Loi du 19 mai 2003 : le chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
Ce dispositif s'adresse aux associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein. Il est réservé à des emplois, dont la durée n'excède pas 8h/semaine ou quatre semaines consécutives par an.
L'accord du salarié concerné est requis pour son utilisation.
Il facilité l'embauche et le paiement du salarié, à simplifier les déclarations et le calcul des charges sociales.
Les décrets d'application seront publiés dans les prochaines semaines.

Ne pas hésiter à contacter votre DDJS.

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